Conditions générales

Acceptation des présentes Conditions générales

À propos de VH Citizenship

Périmètre de nos services de conseil

• La planification stratégique de la résidence et de la citoyenneté.
• Les évaluations d’éligibilité aux programmes.
• L’analyse comparative des options de mobilité internationale.
• Le conseil en migration par investissement.
• La planification de l’inclusion familiale.
• La coordination des demandes et l’accompagnement documentaire.
• La liaison avec les parties prenantes autorisées des programmes, le cas échéant.
• Des informations générales relatives à la réglementation en matière de résidence et de citoyenneté.

Utilisation autorisée de ce site web

Le site web de VH Citizenship est mis à disposition pour fournir des informations éducatives, des analyses stratégiques et des conseils généraux relatifs à la mobilité internationale, à la migration par investissement, à la planification de la résidence et aux programmes de citoyenneté par investissement. Les informations disponibles sur ce site web visent à aider les clients potentiels à comprendre les opportunités, les processus et les considérations liés aux solutions internationales de résidence et de citoyenneté.

Vous pouvez accéder à ce site web, le consulter et l’utiliser exclusivement à des fins personnelles, informatives ou professionnelles licites. En utilisant ce site web, vous acceptez d’agir de manière responsable et conformément à l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Sous réserve des présentes Conditions générales, vous pouvez:

• Consulter et accéder au contenu accessible au public publié sur le site web.
• Télécharger ou imprimer des extraits limités de contenu pour votre seul usage personnel de référence.
• Demander une consultation confidentielle ou une évaluation d’éligibilité.
• Contacter VH Citizenship pour obtenir des informations concernant nos services de conseil.
• Partager des liens vers des pages accessibles au public, à condition que le contenu demeure inaltéré et que la mention appropriée de la source soit conservée.

La poursuite de votre utilisation de ce site web vaut engagement de votre part à utiliser nos ressources numériques avec respect et uniquement aux fins auxquelles elles sont destinées.

Utilisation interdite

Afin de protéger nos clients, nos partenaires, notre propriété intellectuelle et notre infrastructure numérique, les utilisateurs ne doivent se livrer à aucune activité susceptible de nuire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité de ce site web.

Vous vous engagez à ne pas:

• Utiliser ce site web à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos serveurs, bases de données, systèmes ou aux zones restreintes du site web.
• Copier, reproduire, extraire, republier ou exploiter commercialement le contenu du site web sans autorisation écrite préalable.
• Télécharger des virus, des logiciels malveillants, des rançongiciels, des scripts malveillants ou tout autre logiciel nuisible.
• Perturber les fonctionnalités du site web, ses mesures de sécurité ou l’expérience utilisateur.
• Utiliser des outils automatisés, des robots, des robots d’indexation ou des technologies de collecte de données sans notre consentement écrit.
• Falsifier votre identité ou usurper l’identité d’une autre personne ou organisation.
• Utiliser notre identité de marque, nos marques, nos logos, nos éléments graphiques ou nos supports marketing d’une manière susceptible de créer une confusion ou de suggérer un cautionnement.
• Soumettre des informations fausses, trompeuses, incomplètes ou inexactes dans le cadre de toute demande de renseignement, d’évaluation ou de consultation.

VH Citizenship se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès de tout utilisateur qui enfreint les présentes Conditions ou se livre à des activités susceptibles de compromettre la sécurité, la réputation ou l’intégrité de notre site web ou de nos services de conseil.

Responsabilités de l’utilisateur

Les utilisateurs sont responsables de veiller à ce que toute information soumise via ce site web soit exacte, complète et à jour. Cela inclut les informations fournies par le biais de demandes de consultation, d’évaluations d’éligibilité, de formulaires de contact ou d’autres canaux de communication.

Lorsque nos services de conseil requièrent des documents ou des informations complémentaires, les clients demeurent seuls responsables de l’authenticité, de la légalité et de l’exactitude de tous les documents soumis. La fourniture d’informations inexactes ou trompeuses peut nuire au processus de conseil et influencer les décisions prises par les autorités gouvernementales compétentes.

Vous vous engagez également à préserver la confidentialité de tout identifiant de connexion, lien d’accès ou canal de communication sécurisé qui pourrait vous être fourni au cours de notre mission professionnelle.

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu publié sur ce site web constitue la propriété intellectuelle exclusive de VH Citizenship et est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques, de bases de données et de propriété intellectuelle.

Les éléments protégés incluent, sans s’y limiter:

• La conception du site web et l’interface utilisateur.
• Les articles rédigés et les ressources pédagogiques.
• Les comparatifs de programmes et le contenu de conseil.
• L’identité de marque, les logos, les icônes et les éléments graphiques.
• Les images, illustrations, vidéos, animations et ressources téléchargeables.
• Les recherches personnalisées, méthodologies, cadres et processus de conseil propriétaires.

Aucune partie de ce site web ne peut être copiée, reproduite, modifiée, traduite, distribuée, transmise, stockée, republiée ou exploitée commercialement sans le consentement écrit préalable de VH Citizenship.

Des citations limitées à des fins éditoriales, pédagogiques ou journalistiques peuvent être autorisées, sous réserve d’une attribution appropriée et de la conformité de cet usage à la législation applicable en matière de droit d’auteur.

Exactitude des informations

VH Citizenship met tout en œuvre, dans une mesure raisonnable, pour veiller à ce que les informations présentées sur ce site web soient exactes, fiables et à jour au moment de leur publication. Toutefois, les programmes de résidence et de citoyenneté font l’objet de modifications législatives, réglementaires et politiques continues introduites par les gouvernements souverains.

Par conséquent, les exigences des programmes, les seuils d’investissement, les délais de traitement, les critères d’éligibilité, les frais gouvernementaux, les exigences documentaires et la réglementation applicable peuvent être modifiés sans préavis.

Bien que nous révisions et mettions à jour régulièrement notre contenu, nous ne pouvons garantir que chaque page reflète en permanence les changements gouvernementaux les plus récents. Les visiteurs doivent donc considérer les informations du site web comme des indications générales, et non comme un conseil définitif relatif aux programmes.

Avant de prendre toute décision d’investissement, financière, juridique ou relative à la résidence, nous recommandons d’obtenir un conseil personnalisé au moyen d’une consultation confidentielle avec l’un de nos conseillers en mobilité internationale.

Absence de garantie d’approbation ou de résultat

VH Citizenship fournit des services de conseil stratégique destinés à faciliter une prise de décision éclairée tout au long du processus de planification de la résidence et de la citoyenneté. Toutefois, nous ne garantissons l’approbation d’aucune demande, titre de séjour, visa, demande de citoyenneté ou programme de migration par investissement.

Toutes les décisions relatives à la résidence, à la citoyenneté, au statut migratoire, aux évaluations de diligence raisonnable, à la vérification des antécédents, à l’acceptation des demandes ou à la délivrance de documents officiels relèvent exclusivement de l’autorité des départements gouvernementaux et des autorités compétentes chargés de l’administration de chaque programme.

Les résultats des demandes peuvent être influencés par de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment les changements législatifs, la politique gouvernementale, les considérations de sécurité nationale, les conclusions de la diligence raisonnable, la qualité de la documentation, la vérification financière et les circonstances propres à chaque demandeur.

Tout délai de traitement publié sur ce site web ne constitue qu’une estimation générale et ne doit pas être interprété comme un délai d’achèvement garanti.

Absence de conseil juridique, fiscal, financier ou en investissement

Les informations publiées sur ce site web sont fournies à des fins générales d’information et d’éducation uniquement. Elles ne doivent pas être interprétées comme un conseil juridique, un conseil fiscal, un conseil comptable, une planification financière, un conseil en investissement ou tout autre service professionnel réglementé.

La situation de chaque personne est unique, en particulier lorsque sont en jeu la fiscalité internationale, la structuration patrimoniale, la planification successorale, la détention d’entreprises ou les investissements transfrontaliers. Les décisions relatives à la planification de la résidence ou de la citoyenneté doivent toujours tenir compte de vos objectifs personnels, de votre situation financière, de votre situation familiale et de vos obligations légales applicables.

Le cas échéant, VH Citizenship peut recommander aux clients de solliciter un avis indépendant auprès d’un conseil juridique qualifié, de conseillers fiscaux agréés, de professionnels de la finance, de spécialistes de l’investissement ou d’autres experts réglementés, avant de mettre en œuvre toute stratégie de migration par investissement.

Aucun contenu publié sur ce site web ne crée de relation avocat-client, de relation de conseil financier, de relation fiduciaire ou de mandat de conseil en investissement réglementé, sauf accord écrit exprès.

Sites web tiers et ressources externes

Pour la commodité de nos visiteurs, ce site web peut contenir des liens vers des portails gouvernementaux, des autorités de régulation, des organisations partenaires, des établissements financiers ou d’autres sites web tiers susceptibles de fournir des informations complémentaires relatives à la résidence, à la citoyenneté, à la migration par investissement ou à la mobilité internationale.

Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et ne doivent pas être interprétés comme une approbation, une validation ou une recommandation d’une organisation, d’un produit, d’un service ou d’une opinion émanant d’un tiers.

VH Citizenship n’exerce aucun contrôle sur le contenu, l’exactitude, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques en matière de confidentialité des sites web tiers, et décline toute responsabilité pour toute perte, dommage ou désagrément résultant de votre utilisation de ressources externes.

Les utilisateurs doivent consulter les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables à tout site web tiers avant de soumettre des informations personnelles ou de se fier aux informations obtenues auprès de ces sources.

Confidentialité et communications professionnelles

La confidentialité constitue un élément essentiel de la relation de conseil établie par VH Citizenship. Nous comprenons que les échanges relatifs à la mobilité internationale, à la planification de la résidence, aux stratégies de citoyenneté, au patrimoine familial et aux investissements internationaux impliquent souvent des informations personnelles et financières sensibles.

Sous réserve des lois et obligations réglementaires applicables, nous nous engageons à traiter les informations qui nous sont communiquées avec responsabilité et professionnalisme. Les informations fournies par le biais de demandes de consultation, de formulaires de contact, de courriels, d’appels téléphoniques ou d’autres canaux de communication autorisés seront traitées avec le soin approprié et utilisées uniquement à des fins commerciales légitimes liées à nos services de conseil.

Bien que nous mettions en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les informations, aucune communication effectuée sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. Les utilisateurs sont encouragés à éviter de transmettre des informations hautement confidentielles par des canaux de communication non sécurisés.

De plus amples informations concernant la collecte, le traitement, le stockage et la protection des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VH Citizenship, ses dirigeants, employés, consultants, représentants, sociétés affiliées et partenaires commerciaux ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, exemplaire ou punitif résultant de ou lié à l’utilisation de ce site web, à la confiance accordée au contenu du site web, ou à la participation à toute mission de conseil.

Cette limitation s’applique que les dommages allégués résultent d’inexactitudes, d’omissions, d’interruptions, de défaillances techniques, d’indisponibilités du site web, de retards, d’incidents de cybersécurité, ou de modifications de la législation gouvernementale, des politiques d’immigration, des programmes de résidence ou de la réglementation en matière de citoyenneté.

Les utilisateurs reconnaissent que toutes les demandes de résidence et de citoyenneté sont évaluées de manière indépendante par les autorités gouvernementales compétentes, et que VH Citizenship ne peut ni influencer ni contrôler les décisions gouvernementales, les changements de politique, les résultats de la diligence raisonnable ou les délais de traitement.

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’exclut la responsabilité lorsque cette exclusion est interdite par la loi applicable.

Indemnisation

En utilisant ce site web, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir indemnes VH Citizenship, ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, sous-traitants et représentants autorisés contre toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, frais juridiques, dépense ou demande résultant de:

• Votre manquement aux présentes Conditions générales.
• Votre utilisation abusive du site web ou des services de conseil.
• Votre violation de toute loi ou réglementation applicable.
• Votre atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits légaux d’un tiers.
• Toute information inexacte, trompeuse, frauduleuse ou incomplète que vous auriez soumise.

Cette obligation d’indemnisation survit à la cessation de votre utilisation de ce site web et de toute mission de conseil avec VH Citizenship.

Suspension ou résiliation de l’accès au site web

VH Citizenship se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis lorsque cela est approprié, de suspendre, de restreindre ou de résilier définitivement l’accès à ce site web si elle estime raisonnablement qu’un utilisateur a enfreint les présentes Conditions générales, s’est livré à une activité illicite, a tenté de compromettre la sécurité du site web, ou a agi d’une manière susceptible de porter atteinte à notre réputation, à nos clients, à nos systèmes ou à notre propriété intellectuelle.

La suspension ou la résiliation de l’accès au site web n’affecte aucun droit ni obligation légale ayant pu naître avant qu’une telle mesure ne soit prise.

Modifications des présentes Conditions générales

Nous pouvons mettre à jour ou réviser périodiquement les présentes Conditions générales afin de tenir compte des évolutions législatives, des exigences réglementaires, des opérations commerciales, de la technologie, des fonctionnalités du site web ou des pratiques professionnelles.

Les versions mises à jour seront publiées sur cette page, accompagnées de la date d’entrée en vigueur révisée. La poursuite de l’utilisation du site web après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation de ces révisions.

Nous encourageons les visiteurs à consulter périodiquement cette page afin de rester informés de toute mise à jour susceptible d’affecter leur utilisation de notre site web ou de nos services de conseil.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois des Émirats Arabes Unis, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout litige, réclamation ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions, de l’utilisation de ce site web, ou de toute mission de conseil avec VH Citizenship, ou s’y rapportant, relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents des Émirats Arabes Unis, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée invalide, illicite ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide sera interprétée, modifiée ou remplacée dans la mesure minimale nécessaire pour préserver l’intention commerciale initiale, tout en respectant la loi applicable.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Avertissement et tout accord de mission écrit conclu entre VH Citizenship et un client, constituent l’intégralité de l’accord régissant l’utilisation de ce site web et de nos informations de conseil accessibles au public.

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Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, si vous souhaitez obtenir des précisions sur nos services de conseil, ou si vous souhaitez évoquer tout aspect de votre utilisation de ce site web, nous vous invitons à contacter notre équipe.